DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont FP DBS traite les données à caractère personnel, et plus précisément la manière dont FP DBS les collecte, les utilise et les partage, ainsi que vos droits en matière de données à caractère personnel.
Lorsque nous faisons référence à « FP DBS », nous désignons la société Francotyp-Postalia nv/sa enregistrée en Belgique (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »).
Nous agissons en tant que responsable du traitement ou sous-traitant de vos données à caractère personnel, comme expliqué plus en détail dans la section « Applicabilité de la présente déclaration de confidentialité » ci-dessous.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information qui peut être directement ou indirectement rattachée à une personne physique.
Applicabilité de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité s'applique à toutes les données à caractère personnel collectées ou fournies lorsque vous installez ou utilisez l'application de suivi de colis « Parcel Shipping » (l'« Application ») et les services que nous fournissons en relation avec cette Application (les « Services »), ainsi que lorsque vous visitez notre site web.
La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux applications ou logiciels tiers qui s'intègrent aux Services via notre application (« Services tiers »), ni aux autres produits, services ou entreprises tiers.
L'accès, la fourniture et l'utilisation des Services peuvent être régis par un accord distinct avec nos clients (l'« Accord client »), y compris le traitement des données personnelles ou de tout autre contenu soumis via l'Application (« Données client »).
Un Client est l'organisation qui a conclu le Contrat client avec nous. Le Client (par exemple, votre employeur) gère toutes les Données client associées et le fonctionnement des Services. Si vous avez des questions concernant les paramètres spécifiques de l'application et les pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter le Client. Si vous avez reçu une invitation à participer à l'Application mais que vous n'avez pas encore créé de compte (« Compte de services »), veuillez demander de l'aide au Client qui vous a envoyé l'invitation.
Le traitement des données désigne un large éventail d'opérations effectuées sur les données du client, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction des données.
Données à caractère personnel que nous traitons
Nous pouvons traiter les données du client et d'autres informations et données (« autres informations ») de différentes manières :
Données client. Le client ou la personne à qui un client a accordé l'accès à l'application (« utilisateur autorisé du client ») peut nous fournir des données client lors de l'utilisation des services. Par exemple, le client ou l'utilisateur autorisé du client peut fournir via l'application le nom et les coordonnées de l'utilisateur autorisé du client, des informations sur le colis (poids, dimensions, numéro d'expédition, numéro de suivi), des informations sur le transporteur et le destinataire (nom, coordonnées), les frais et indemnités, les informations relatives à la transaction et à la livraison du colis, certaines données de connexion concernant des données à caractère personnel, telles que l'adresse (IP).
- Autres informations. Nous collectons, générons et recevons également d'autres informations:
(a) Informations relatives à la demande et au compte. Pour créer ou mettre à jour un compte de services dans notre application, vous ou le client (par exemple, votre employeur) nous fournissez un nom et une adresse e-mail ou des informations de compte similaires. En outre, le client peut nous fournir des informations de facturation, telles que ses coordonnées, ses coordonnées bancaires et son adresse.
(b) Informations de communication. Nous pouvons vous envoyer des messages de service, techniques et autres, ou vous contacter pour vous informer des modifications apportées à nos Services et vous communiquer des messages importants liés aux Services, tels que des messages concernant la sécurité et la fraude.
(c) Métadonnées sur les Services. Lorsque l'Utilisateur autorisé du Client interagit avec l'application et les Services, des métadonnées sont générées, qui fournissent un contexte supplémentaire sur les actions de l'Utilisateur autorisé du Client. Par exemple, les types de Services utilisés (le cas échéant) ;
(d) Données de connexion. Nos serveurs collectent automatiquement des informations lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web ou nos Services et les enregistrent dans des fichiers journaux. Ces données de connexion peuvent inclure l'adresse de la page Web visitée avant d'utiliser le site Web ou les Services, le type et les paramètres du navigateur, des informations sur la configuration du navigateur et les données des cookies, la date et l'heure d'utilisation des Services ;
(e) Données de localisation. Nous pouvons recevoir des informations provenant de vos appareils, qui nous aident à déterminer votre emplacement approximatif. Nous pouvons collecter des données de localisation à partir des appareils conformément au processus d'autorisation fourni par votre appareil, et vous pouvez modifier ce code d'identification dans les paramètres de votre appareil.
(f) Informations relatives aux cookies. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur nos sites Web et nos Services pour nous aider à collecter d'autres informations. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces technologies, vos possibilités de désactivation et d'autres options, consultez notre politique en matière de cookies sur notre site Web www.parcel-shipping.com/be-fr. La possibilité de refus s'applique aux cas où nous ne collectons pas de données à caractère personnel à l'aide de cookies. Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel à l'aide de cookies. Si nous utilisons de tels cookies, votre consentement vous sera demandé avant leur utilisation sur notre site Web et, dans ce cas, une option d'acceptation s'applique. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'utilisation de cookies permettant le traitement de vos données à caractère personnel.
Comment nous traitons les données à caractère personnel
La personne concernée n'est pas tenue de fournir ses données à caractère personnel à FP. Étant donné que le traitement des données à caractère personnel, y compris [préciser les données à caractère personnel], est nécessaire pour utiliser certains Services, il peut arriver que les Services ne puissent pas être fournis aux personnes concernées qui ne fournissent pas de données à caractère personnel. Dans certains cas, les données à caractère personnel sont traitées automatiquement. Si une personne concernée souhaite que ses données à caractère personnel soient supprimées, elle peut en faire la demande en envoyant un e-mail à info-be@parcel-shipping.com
Nous utilisons et traitons les données des clients conformément aux instructions du client, y compris toutes les conditions applicables dans le contrat client et l'utilisation des fonctionnalités des services par le client. En ce qui concerne les données du client, nous sommes un sous-traitant et le client est le responsable du traitement, qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données du client. Le client peut, par exemple, accorder et supprimer l'accès à l'application, attribuer des rôles, ouvrir, partager et modifier les données du client et appliquer ses contrôles et politiques aux services.
Nous traitons les Données de localisation uniquement sur la base du consentement de l'Utilisateur autorisé du Client et vous pouvez modifier ce code d'identification dans les paramètres de votre appareil.
Nous utilisons les Autres informations sur la base de nos intérêts légitimes liés au fonctionnement de nos Services, de notre site web, à notre protection et à la fourniture de nos Services au Client. Plus précisément, nous utilisons les Autres informations aux fins suivantes :
- Pour fournir, maintenir et protéger nos Services. Cela inclut l'utilisation d'Autres informations pour soutenir la fourniture des Services en vertu d'un Contrat client, prévenir ou traiter les erreurs de service, les problèmes techniques ou de sécurité, analyser et contrôler l'utilisation. Nous le faisons dans le cadre de l'exécution de nos Services et du Contrat client.
- Pour communiquer avec vous en répondant à vos demandes, commentaires et questions. Si vous nous contactez, nous pouvons utiliser vos Autres informations pour vous répondre. Nous le faisons sur la base de votre intérêt légitime et du nôtre à pouvoir entrer en contact et à vous fournir nos services.
- Pour la facturation, la gestion des comptes et d'autres questions administratives. Nous pouvons être amenés à vous contacter pour la facturation. Nous utilisons les données relatives à l'application et au compte pour gérer les comptes et suivre la facturation et les paiements. Nous le faisons sur la base de l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
- Pour enquêter sur les problèmes de sécurité et les abus et aider à les prévenir. Nous le faisons sur la base de nos intérêts légitimes dans la mesure où cela concerne la protection de notre organisation et sur la base de l'exécution du contrat client dans la mesure où cela concerne nos services ou si et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus.
Comment nous partageons les informations
Les clients déterminent leurs propres politiques et pratiques en matière de partage des données clients. Nous ne déterminons pas la manière dont les clients choisissent de partager les données clients. Nous pouvons partager les données clients conformément aux instructions d'un client et avec l'autorisation appropriée, conformément aux conditions de l'accord client et à l'utilisation des fonctionnalités des services par le client.
Lorsque l'Utilisateur autorisé du Client soumet des données personnelles dans l'Application, celles-ci peuvent être affichées à d'autres Utilisateurs autorisés dans l'Application. Par exemple, le nom et l'adresse e-mail de l'Utilisateur autorisé peuvent être affichés dans leur profil. Les représentants du Client (administrateurs) et les Utilisateurs autorisés du Client peuvent accéder aux Données du Client et les modifier ou les limiter.
Nous pouvons faire appel à des tiers en tant que prestataires de services ou partenaires commerciaux pour traiter des données à caractère personnel et soutenir notre entreprise. Ces tiers peuvent, par exemple, fournir des services de stockage. Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec nos filiales, sociétés mères et/ou sociétés affiliées. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que lesdites sociétés traitent les données à caractère personnel conformément aux mesures de sécurité requises et adéquates et, par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée, y compris le RGPD, l'UAVG et la loi sur les télécommunications, ainsi qu'aux meilleures pratiques dans ce domaine.
Nous pouvons partager les données des clients ou d'autres informations si nous estimons raisonnablement que cela est dans notre intérêt légitime ou requis par la législation, la réglementation ou les procédures judiciaires applicables. Nous pouvons partager les données des clients ou d'autres informations afin de protéger et de défendre les droits, la propriété, nos utilisateurs ou des tiers, ou dans le cadre d'enquêtes et de la prévention d'activités illégales, de fraudes ou de problèmes de sécurité, y compris la prévention et/ou la limitation des dommages.
Nous ne partagerons pas plus de données personnelles que nécessaire pour atteindre cet objectif et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.
Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel en dehors de l'Union européenne et des pays de l'Espace économique européen.
Conservation des données
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité ou conformément aux exigences de la législation réglementaire ou de la législation en matière de protection des données.
Nous conserverons les données des clients conformément aux instructions d'un client, y compris toutes les conditions applicables dans le contrat client et l'utilisation des fonctionnalités des services par le client.
Nous pouvons conserver les autres données aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Cela peut impliquer que nous conservions vos autres données après la désactivation de votre compte de services pendant la période nécessaire pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, respecter des obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.
Vos droits
Vous disposez de certains droits légaux concernant le traitement de vos données personnelles. Sous réserve d'exceptions légales, vous avez le droit de demander l'accès à ces informations et de les mettre à jour, de les transférer vers une autre organisation similaire, de les supprimer ou de les corriger. Vous pouvez généralement le faire via les paramètres de votre compte de services. Si vous ne pouvez pas utiliser les paramètres, veuillez contacter le client pour obtenir un accès supplémentaire et de l'aide.
Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de notre organisation. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité néerlandaise de contrôle de la protection de la vie privée, l'Autoriteit Persoonsgegevens (https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/gebruik-uw-privacyrechten/klacht-melden-bij-de-ap), si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits et intérêts.
Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. Les lois, réglementations et normes industrielles évoluent, ce qui peut rendre ces modifications nécessaires, ou nous pouvons apporter des modifications à nos services. Nous publierons les modifications sur cette page et vous recommandons de lire notre déclaration de confidentialité pour vous tenir informé. Si nous apportons des modifications qui affectent de manière significative vos droits en matière de confidentialité, nous vous en informerons également, par exemple par e-mail ou via l'application. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité, vous êtes libre de désactiver votre compte de services. Vous pouvez contacter le client si vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel sous sa gestion.
Nous contacter
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Pour plus d'informations sur la présente déclaration de confidentialité ou notre politique de confidentialité, veuillez contacter le délégué à la protection des données, e-mail : privacy@francotyp.com.